Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1918 à 1920

ROULAND. Seine-Inférieure. - 1918 : parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) [Loi de finances] [13 juin] (A. t. I, p. 52 ; J,0., p. 466). - Membre d'une Commission : Mesures contre les fraudes fiscales (F. 4). - 1919 : membre d'une Commission : Outillage national (Voies navigables) (F. 21). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 21 ; J.O., p. 17). - Dépose un avis au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'autonomie des ports maritimes de commerce et la simplification des formalités relatives à l'exécution des travaux des ports [18 mai] (A. t. I, p. 6193 ; J.O., p. 561 ; I. n° 204). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation d'engagement d'une dépense de 200 millions de francs applicables au développement de la flotte de pêche et à l'organisation de la pêche maritime [1er juin] (A. t. I, p. 930 ; J.O., p. 834 ; I. n° 220). - Parle dans la discussion [8 juin] (A. t. I, p. 1009 ; J.O., p. 903). Parle dans la discussion du budget de 1920 [24 juillet] (A. t. I, -p. 1506 ; J.O., p. 1344). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la chambre des Députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux et d'intérêt général entre la France, le Brésil et la Plata [31 juillet] (A. t. I, p. 1882 ; J.O., p. 165i ; I. n° 442). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif au service postal entre le continent et la Corse [31 juillet] (A. t. I, p. 1896; J.O., p. 1663 ; I. n° 446). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à relever le taux des pensions sur la Caisse des invalides de la marine et sur la Caisse de prévoyance des inscrits maritimes au profit des marins français [29 décembre] (A. t. II, p. 252 ; J.O., p. 1968 ; I. n° 571). - Membre de Commissions: Comptabilité (F. 7). Marine (F. 7). Finances (F. 8, 87).