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Extrait de la table nominative 1995

ROUQUET (René), sénateur (Val-de-Marne) SOC.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 237 (JO Débats du 13 décembre 1995) (p. 4286)- Ministère : Aménagement du territoire - Amélioration du financement des centres de formation des travailleurs sociaux - Réponse le 20 décembre 1995 (p. 4415)- Travailleurs sociaux

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (23 novembre 1995) - Art. 9 (institution d'une contribution sur les logements sociaux occupés par des locataires dépassant les plafonds de ressources et d'une contribution sur les produits financiers des organismes d'HLM) (p. 2830, 2831) : au nom du groupe socialiste, demande la suppression de cet article. Nouvelle ponction fiscale. Situation financière du logement social très dégradée. Financement des investissements locatifs. Situation des locataires d'HLM. (p. 2834, 2836): soutient les amendements de M. André Vézinhet, n° I-241 de suppression, n° I-242 (contribution exceptionnelle limitée à la seule année 1996), n° I-243 (organisation tous les deux ans par les organismes d'HLM d'une enquête en vue d'établir la liste des locataires soumis au paiement du surloyer), n° I-244 (mesures transitoires), n° I-245 (affectation du produit de la taxation sur les surloyers aux fonds de solidarité pour le logement) et n° I-246 (suppression de la contribution prévue à l'article 302 bis ZC du code général des impôts).

Deuxième partie :

Environnement - (1er décembre 1995) (p. 3526, 3528) : réduction des crédits du budget de l'environnement. Conservatoire du littoral. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Production industrielle dans les villes. Exemple de la commune d'Alfortville. Traitement des nuisances sonores ferroviaires. Absence de volonté politique de ce projet de budget.

Intérieur, réforme de l'Etat, décentralisation et citoyenneté - (2 décembre 1995) (p. 3613, 3614) : évolution des crédits. Créations de postes. Financement de l'équipement. Délinquance. Police de proximité. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget - Examen des crédits- Etat B - Titre III (p. 3622) : allocation de service des commissaires de police.

Intégration et ville - (8 décembre 1995) (p. 4044, 4045) : exemple du Val-de-Marne. Lutte contre l'exclusion. Concours aux collectivités territoriales. Politique de la ville. Rôle de l'Etat et des collectivités territoriales. Action des maires. Action en faveur des jeunes. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget. Hommage à l'Abbé Pierre.

Anciens combattants et victimes de guerre - (9 décembre 1995) (p. 4110, 4111) : possibilité pour le Gouvernement de présenter un projet de budget plus à l'avantage des anciens combattants en reconduisant celui de l'année précédente. Allocation de préparation à la retraite, APR. Commission tripartite sur l'évaluation du coût des mesures de retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Retraite mutualiste du combattant. Situation des veuves des anciens combattants. Politique de la mémoire. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.