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Extrait de la table nominative 1997

ROUQUET (René), sénateur (Val-de-Marne) SOC.

Elu député le 1er juin 1997 (JO Lois et décrets du 4 juin 1997), cessation de son mandat de sénateur le 15 octobre 1997 (JO Lois et décrets du 16 octobre 1997).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne, puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 24 septembre 1997).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

4 (JO Débats du 24 janvier 1997) (p. 289). - Ministère : Environnement - Pollution de l'air - Réponse le 24 janvier 1997 (p. 289) - Pollution et nuisances

Questions orales sans débat :

537 (JO Débats du 22 janvier 1997) (p. 170). - Ministère: Environnement - Problèmes posés par la construction d'une usine d'incinération - Réponse le 5 février 1997 (p. 525)- Pollution et nuisances