ROUSSEL (Édouard) [Nord]. - Dépose deux rapports, au nom de la commission du commerce, sur deux propositions de loi, adoptées par la Chambre des députés : la 1 re , tendant à protéger la dénomination « laine », n° 169; la 2°, tendant à réprimer les fraudes dans la vente des objets en écaille et en ivoire, n° 170 [2 mars], p. 229. - Dépose un rapport au nom de la commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, tendant à protéger la dénomination « laine », no 470 [20 juin], p. 591. - Commissions : Commerce (27 janvier. p. 60) ; Air (27 janvier, p. 61). - Questions écrites aux : ministre du commerce : 23 février; ministre des finances : 23 février, 2 - mars. 14 mars (2), 11 mai, 20 décembre; ministre de la défense nationale et de la guerre : 26 décembre.
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