ROUSSEL Emile . Aisne. 1931 : Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adop. té par la Chambre des députés, tendant à abroger l'article il de la loi du 2 mars 1928, qui prévoyait un régime spécial de douane pour les prestations en nature destinées à la reconstitution des régions libérées.- N° 843. (4 décembre) (A. t. II, p. 148 ; J.O., p. 1543).- Commissions: Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; Départements libérés de l'invasion (F. 10) (Secrétaire) (F 10).- Questions écrites au: Ministre du Travail (11 Février) ; Ministre des Finances (18 mars (2) ; Ministre du Budget (13 novembre).