ROUSSEL Emile . Aisne. 1932 : Dépose au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi , adopté par la Chambre des députés, tendant à étendre aux expéditions de tabacs sur l'étranger les dispositions de l'article 15 de la loi du 31 décembre 1924 qui fait bénéficier d'un tarif réduit les tabacs en feuilles exotiques destinés, après fabrication en entrepôt libre, à être réexportées aux colonies- No 263. (15 mars) (A. t. I, p. 333 ; J.O.., p. Dépose avec MM. Paul Laffont, Fernand David et Duprey, un amendement (article additionnel) sur l'art. 56 bis (Révision des baux de chasse) de la loi de finances du budget de 1932. (29 mars) (A. t. I, p. 780 ; J.O., p. 707).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p.750) Dépose au nom de 13, commission des douanes et des conventions commerciales, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation d'un arrangement entre la France et la Grande-Bretagne d'une part, et l'Egypte de l'autre, au sujet du condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, conclu au Caire par échange de lettres en date des 1er et 15 juin 1931.- NO 636. (5 juillet) (A. t. I, p. 1090 ; J.O., p. 1005).- Commissions: Douanes et Conventions commerciales (F, 6) ; Départements libérés de l'invasion (f. 7) (Secrétaire) (F. 8) ; Air (F. 42).- Questions écrites au: Ministre des Travaux publics (15 janvier) ; Ministre des Finances (26 octobre, 16 novembre).