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Extrait de la table nominative 1879

ROUSSEL. Lozère. - Proclamé Sénateur [17 janvier] (A., t. I, St, p. 33 ; J.O., p. 350). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mende au Puy (J.O. p. 1035 ; F. n° 12) - Dépose son rapport [27 février] (A., t. II, St, p. 182 ; an., p. 237 ; J.O., p. 1494, 2146 ; I. n° 34).- Demande l'urgence [11 mars] (A., t. III, St, p. 52 ; J.O., p. 1945). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer : 1° de la ligne de Poitiers à Limoges, près Nouaillé-au-Blanc ; 2° de Civray à Lussac et de Montmorillon au Blanc ; 3° de Confolens à la ligne de Civray au Blanc (J.O., p. 2804 ; F. n° 31). - Demande un congé [10 juin] (A., t. VI, St, p. 70 ; J.O., p. 4964) [17 juin] (A., t. VII, St, p. 4 ; J.O., p. 5310). - Dépose une proposition de loi signée par MM. Dufaure, Bérenger, l'Amiral Fourichon et par lui, tendant : 1° à la révision de la loi du 5 août 1850 relative au travail et au patronage des jeunes détenus ; 2° à la révision des articles 50, 66, 67, 79 et 271 du Code pénal [28 juillet](A., t. IX, St, p. 119 ; an., p. 219 ; J.O., p. 7665, 9703, I. n° 491). - Est entendu (2e délibération) sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur en Algérie [2 août] (A., t. X, St, p. 236 ; J.O. p. 7999).- Membre de Commissions (F. nos 4 ; 11, 24, 26, 30, 36, 45, 55, 64 ; J.O., p. 321, 825, 2110, 2376, 2685, 3895, 5170, 6542, 7740).