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Extrait de la table nominative 1880

ROUSSEL. Lozère. - Nommé, par la 6e Commission d'initiative parlementaire (formation de juillet 1879), rapporteur d'une proposition de loi ayant pour objet : 1° la révision des articles 50, 66, 67, 69 et 271 du Code pénal, concernant les mineurs de seize ans ; 2° la révision de la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus (J.O., p. 1073 ; F. n° 13). - Dépose son rapport [17 février] (A., t. II, p. 235 ; an., p. 244 ; J.O., p. 1874, 2433 ; I. n° 62). - Est entendu dans la discussion (2e délibération) sur le projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques. Article 1er [12 février] (A., t. II, p. 130 ; J.O., p. 1657). - Dépose une pétition de M. Dubois, chef de bataillon en retraite, résidant au Chambon-le-Château (Lozère) (J.O., p. 2141). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen des propositions de lois de M. Théophile Roussel et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet : 1° la révision des articles 50, 66, 69 et 271 du Code pénal, concernant les mineurs de seize ans ; 2° la révision de la loi du 8 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus (J.O., p. 2588 ; F. n° 28). - Demande un congé [22 avril] (A., t. V, p. 7 ; J.O., p. 4373). - Son rapport sur la pétition n° 238 [1879] (J.O., p. 5475). - Membre de Commissions (F. nos 6, 26 ; J.O., p. 564, 2433).

ROUSSEL. Lozère. - Demande un congé [9 novembre] (A., t. I, p. 4 ; J.O., p. 10903).