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Extrait de la table nominative 1921

ROUSTAN. Hérault. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre- des Députés, relatif au mode d'avancement des fonctionnaires de renseignement public (primaire et secondaire) détachés dans les établissements scientifiques ou dans des établissements d'enseignement à l'étranger ou dans des pays de protectorat [22 mars] (A. t. I, p. 253 ; J.O., p. 257 ; I. no 177). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921. Discussion générale [24 mars] (A. t. I, p. 312 ; J.O., p. 309) ; Travaux publics [26 mars] (A. t. I, p. 372 ; J.O., p. 358) ; Hygiène [30 mars] (A. t. I, p. 444 ; J.O., p. 420) ; Marine marchande [1er avril] (A. t. I, p. 502 ; [J.O., p. 470) ; Agriculture [6 avril] (A. t. I, p. 652, 657 ; J.O., p. 597) [7 avril] (A. t. I, p. 714; J.O., p. 649) ; Postes (9 avril] (A. t. I, p. 828 ; J.O., p. 745) Travaux publics [11 avril] (A. t. I, p. 867; J.O., p. 778) ; Loi de finances [13 avril] (A. t. I, p. 926; J.O., p. 824) ; Instruction publique [14 avril] (A. t. I, p. 962; J.O., p. 855) [15 avril] (A. t. I, p. 997, 1015 ; J.O., p. 885, 899) ; Loi de finances [16 avril] (A. t. I, p. 1052 ; J.O., p. 930) [29 avril] (A, t. I, p. 1271 ; J.O., p. 1112). - Dépose un rapport sur sa proposition de loi tendant à rapprocher les fonctionnaires, qui étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui y ont fixé leur résidence (I. n° 270). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réglementer l'emploi du terme « miel et à conditionner la vente de ce produit en France (I. n° 271) [21 avril] (A. t. I, p. 1110; J.O.; p. 976). - Parle dans la discussion de la proposition de loi réglementant l'emploi du terme « miel » [7 juin] (A. t. I, p. 1521; J. 0., p. 1330). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux fonctionnaires de l'enseignement détachés à l'étranger [14 juin] (A. t. I, p. 1567; J.O., p. 1371). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 59 de la loi du 25 juin 1920 et à exempter les courtiers-placiers de la taxe sur le chiffre d'affaires [16 juin] (A. t. I, p. 1591; J.O., p. 1394; I. n° 448).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer [5 juillet] (A. t. I, p. 1629 ; J.O., p. 1517) [9 juillet] (A. t. I, p. 1838 ; J.O., p. 1615). - de pose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre obligatoire, sur les papiers de commerce, factures, etc., des commerçants, l'indication de l'immatriculation au registre du commerce [9 juillet] (A. t. I, p. 1885; J.O., p. 1653 ; I. n° 623). - Dépose une proposition de loi relative au déplacement d'office du personnel enseignant et surveillant de l'enseignement secondaire public [8 novembre] (A. t. II, p. 35; J.O., p. 1818 ; I. n° 691). - Parle sur l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif au registre du commerce [10 novembre] (A. t. II, p. 60 ; J.O., p. 1840). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la scolarité obligatoire [17 novembre] (A. t. II, p. 118 ; J.O., p. 1889) [18 novembre] (A. t. II, p.151; J.O., p. 1916). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre obligatoire, sur tous les papiers de commerce ; factures, etc., des commerçants, l'indication -de l'immatriculation au registre du commerce [1er décembre] (A. t. II, p. 262; J.O., p. 2014 ; I. no 745). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au nombre des croix de la Légion d'honneur à décerner à l'occasion du centenaire de la Faculté de médecine de Montpellier [9 décembre] (A. t. II, p. 322; J.O., p. 2067). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recensement de la classe 1922 [17 décembre] (A. t. II, p. 460 ; J.O., p. 2185). - Parle, dans la discussion du budget de 1922 [26 décembre] (A. t. II, p. 534 ; J.O., p. 2249) [28 décembre] (A. t. II, p. 636 ; J.O., p. 2335) [29 décembre] (A. t. II, p. 717; J.O., p. 2397) [30 décembre] (A. t. II, p. 789, 808, 892; J.O., p. 2454, 2534). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9). Démissionnaire le 15 novembre. Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9). Marine (F. 99).