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Extrait de la table nominative 1922

ROUSTAN. Hérault. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 36 du livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale [27 janvier] (A. t. I, p. 24 ; J.O., p. 34 ; I. n° 20). - Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de MM. Henry Bérenger et Lémery, tendant à réprimer les fraudes et falsifications sur les rhums et tafias [2 février] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 62 ; I. n° 54). - Dépose un 2e rapport supplémentaire, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre obligatoire, sur tous les papiers de commerce, factures, etc., des commerçants, l'indication de l'immatriculation au registre du commerce [23 février] (A. t. I, p. 112 ; J.O., p. 120 ; I. n° 127). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier les articles 2, 67, 70 et 586 du Code de commerce [23 février] (A. t. I, p.112 ; J.O. p. 120). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Cuminal sur l'enseignement technique industriel et commercial [24 février] (A. t. I, p. 125 ; J.O., p. 131). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M. Farjon tendant à la répression des fausses indications d'origine des marchandises [24 février] (A. t. I, p. 139 ; J.O., p. 143 ; I. n° 136). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux rhums et tafias [21 mars] (A. t. I, p. 422 ; J.O., p. 386). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de dispenser de l'immatriculation au registre du commerce, institué par la loi du 18 mars 1919, les caisses de crédit agricole mutuelles constituées suivant la loi du 5 août 1920 [23 mars] (A. t. I, p. 431 ; J.O., p. 396 ; I. n° 214). - Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 4, paragraphe 1er, de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail [24 mars] (A. t. I, p. 438 ; J.O., p. 403 ; I. n° 219). - Dépose une proposition de loi ayant pour but de dispenser de l'immatriculation au registre du commerce, constitué par la loi du 18 mars 1919, les sociétés coopératives agricoles visées à l'article 7 et à l'article 22 de la loi du 5 avril 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles [24 mars] (A. t. I, p. 438 ; J.O, p. 403 ; I. n° 223). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brindeau relative à la marine du commerce [24 mars] (A. t. I, p. 448 ; J.O., p. 411) [25 mars] (A. t. I, p. 462 ; J.O., p. 424). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 avril] (A. t.[I, p. 699 ; J.O., p. 619). - Parle dans la discussion d'un projet de loi relatif au registre du commerce [6 avril] (A. t. I, p. 730 ; J.O., p. 648). - Dépose un rapport au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés portant modification des articles 2 et 3 de la loi du 16 avril 1897 (modifiée par la loi du 25 juillet 1907) concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine [13 juin] (A. t. I, p. 940 ; J. O. p. 845 ; I. no 370). - Parle dans la discussion des interpellations sur la politique financière du Gouvernement à l'égard des budgets des départements et des communes [16 juin] (A. t. I, p. 963 ; J.O., p. 866). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur le naufrage du Député Albert-Tailliandier et la flotte des Marie-Louise [27 juin] (A. t. I. p. 1056 ; J.O., p. 949). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires [8 juillet] (A. t. I, p. 1249 ; J.O., p. 1114 ; I. n° 514) [8 juillet] (A. t. I, p. 1314 ; J.O. p. 1170). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [7 juillet] (A. t. I, p. 1259 ; J.O. p. 1125). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux allocations temporaires- pour les accidents du travail [8 juillet] (A. t. I, p. 1332 ; J.O., p. 1184). - Dépose une proposition . de loi tendant à modifier les articles 9 et 10 de la loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce [12 octobre] (A. t. II, p. 4 ; J.O., p. 1199 ; I. n° 583). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant à rendre les femmes commerçantes éligibles aux tribunaux et chambres de commerce [19 octobre] (A. t. II, p. 27 ; J.O., p. 1228 ; I. n° 608). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi tendant à modifier les articles 9 et 10 de la loi du 8 décembre 1883, relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce [26 octobre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1262 ; I. n° 621). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif au mode d'avancement des fonctionnaires de l'enseignement public (primaire et secondaire) détachés dans les établissements scientifiques ou des établissements d'enseignement à l'étranger ou dans des pays de protectorat [27 octobre] (A. t. II, p. 82 ; J.O., p. 1281 ; I. n° 627). - Parle dans la discussion de la proposition de loi rendant les femmes commerçantes éligibles aux Chambres de commerce [23 novembre] (A. t. II, p. 205 ; J.O., p. 1392). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les tribunaux de commerce [23 novembre] (A. t. II, p. 206 ; J.O., p. 1393). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Chambres d'agriculture [5 décembre] (A. t. II, p. 261 ; J.O., p. 1443). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 décembre] (A. t. II, p. 351 ; J.O., p. 1525). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [22 décembre] (A. t. II, p. 362 ; J 0., p. 1536). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [26 décembre] (A. t. II, p. 398 ; J.O., p. 1566). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'avancement des fonctionnaires de l'enseignement public à l'étranger [27 décembre] (A. t. II, p. 406 ; J.O., p. 1574). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la fréquentation scolaire [27 décembre] (A. t. II, p. 417 ; J.O., p. 1584). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner dans l'ordre de la Légion d'honneur à l'occasion du train exposition français au Canada, de l'exposition française de Montréal, de la participation française aux expositions internationales de Tokyo et de Rio De Janeiro, et à l'exposition internationale d'architecture de Gand, de l'exposition franco-belge de la mode, de la toilette et de la parure, et de l'exposition française d'Amsterdam [28 décembre] (A. t. II, p. 432 ; J.O., p. 1597 ; I. n° 823). Parle dans la discussion [30 décembre] (A. t. II. p. 510 ; J.O., p. 1663). - Membre de Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5). Marine (F. 5). Modification de l'article 19 du Règlement du Sénat (F. 9). Croix de la Légion d'honneur pour les membres des tribunaux de commerce. (F.79).