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Extrait de la table nominative 1923

ROUSTAN. Hérault. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [18 janvier] (J.O., p. 77) [30 janvier] (J.O., p. 171) [31 janvier] (J.O., p. 176) [6 février] (J.O. p. 265). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant le régime douanier des produits marocains [23 janvier] J.O., p. 120). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Guilloteaux sur la perte du cuirassé France [25 janvier] (J.O., p. 135) [26 janvier] (J.O., p. 144). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [1er février] (J.O., p. 199).- Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Clémentel et d'un grand nombre de ses collègues tendant à l'attribution d'un contingent de croix dans l'ordre de la Légion d'honneur pour les membres des tribunaux de commerce [16 février] (J.O., p. 319 ; I. n° 93). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M. Roustan tendant à modifier les articles 2 et 586 et à abroger les articles 65 à 70 du Code de commerce [23 février] (J.O., p. 368 ; I. n° 107). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi de M. Clémentel et d'un grand nombre de ses collègues tendant à l'attribution d'un contingent de croix dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour les membres des tribunaux de commerce (I. no 169). Dépose un rapport au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi attribuant le caractère d'établissements publics aux groupements régionaux de chambres de commerce (I. n° 170) [15 mars] (J.O., p. 561). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à rendre obligatoire sur tous les papiers de commerce, factures, etc., des commerçants, l'indication de l'immatriculation au registre du commerce [29 mars] (J.O., p. 678 ; I. n° 288). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au chiffre d'affaires en ce qui concerne les automobiles [29 mars] (J. O., p. 690). - Parle dans la discussion du projet de loi rendant obligatoire l'indication de l'immatriculation au registre du commerce [18 mai] (J.O., p. 792). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 mai] (J.O., p. 813). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les groupements régionaux des Chambres de commerce [29 mai] (J.O., p. 819). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux décorations à décerner à l'occasion de l'Exposition coloniale de Marseille [7 juin] (J.O., p. 855). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux croix de l'Exposition de Marseille (12 juin) J.O. p.869). Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Fourment relative aux mesures disciplinaires prises contre certains membres de l'enseignement [14 juin] (J.O., p. 884). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [20 juin] (Finances) (J.O., p. 1000) [22 juin] (Commerce) (J.O., p. 1086) [23 juin] (Travaux publics) (J.O., p. 1125) [24 juin] (Instruction publique) (J.O. p. 1184) [24 juin] (Postes) (J.O., p. 1221) [26 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1279, 1300. - Dépose et lit le rapport sur l'élection de l'Inde [23 juin] (J.O., p. 1143). - Dépose deux propositions de résolution tendant à inviter le Gouvernement : la première, à organiser une caisse nationale pour favoriser la création de maisons d'étudiants (I. n° 599) ; la deuxième, à accorder des congés aux personnels des administrations et établissements de l'Etat, atteints de tuberculose ouverte (I. n° 598) [5 juillet] (J.O., p. 1415). - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à compléter l'article 5 de la loi du 30 mars 1923, relatif aux déductions accordées, pour l'impôt sur les revenus provenant des traitements publics et privés des indemnités et émoluments, des salaires, des pensions et des rentes viagères, aux pères de famille [10 juillet] (J.O., p.1520 ; I. n° 678).- Parle dans la discussion du projet de loi approuvant une convention commerciale avec le Canada [11 juillet] (J.O., p. 1566).- Parle dans la discussion du projet de loi approuvant une convention commerciale entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise [11 juillet] (J.O., p.1568). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la crise de la culture de l'huître plate [12 juillet] J.O., p. 1659). - Dépose deux rapports : le premier, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'alinéa 1er de l'article 38 de la loi du 31 mars 1919, sur les pensions des armées de terre et de mer (I. n° 778) ; le deuxième, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le livre II, chapitre 4, du Code du travail et de la prévoyance sociale (repos hebdomadaire et des jours fériés) (I. n° 779) [4 décembre] (J.O., p. 1747). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Privas (Ardèche) à relever le tarif de la taxe d'assainissement instituée au profit de cette ville par la loi du 2 août 1913 [18 décembre] (J.O., p. 1960 ; (I. n° 846). - Membre de Commissions : Marine (F. 11) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11) ; Finances (F. 43).