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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

MARIO ROUSTAN. Hérault. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 6). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de modifier l'article 1er du 1er juin 1923 relative à l'immatriculation au registré du commerce [14 février] (J.O. p. 98 ; I. n° 78). - Demande à interpeller sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour organiser l'aide matérielle aux étudiants de France au point de vue de la vie chère et du logement [19 février] (J.O., p. 105). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les incompatibilités du mandat législatif [26 février] (J.O., p. 168). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'immatriculation au registre du commerce [7 mars] (J.O., p. 263). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 14 de la loi du 13 avril 1923, qui a autorisé la ville de Saint - Quentin (Aisne) à percevoir diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés (I. n° 150). - Dépose un avis de la Commission de la finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à s'imposer extraordinairement de 12 centimes additionnels au principal de la contribution des patentes destinés à concourir au remboursement d'un emprunt de 17 millions de francs (I. n° 149) [6 mars] (J.O., p. 238). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Soulié sur la désorganisation des postes et des transports [7 mars] (J.O., p. 261). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 29 du livre 1er du Code du travail et de la prévoyance sociale, concernant le repos des femmes en couches [7 mais] (J .0., p. 262 ; I. n°155). - Parle dans la discussion de la proposition, de résolution tendant à surseoir à l'expulsion de locataires commerçants [7 mars] (J.O., p. 287). - Dépose deux avis de la Commission des finances sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la ville de Romorantin (Loir-et-Cher) à établir diverses taxes en remplacement de droit d'octroi supprimés (I. n°171), le 2e, tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à établir diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés (I. n° 172) [13 mars] (J.O., p. 274). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le, projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune des Saintes - Maries - de - la - Mer à établir une taxe sur les chasses gardées [22 mars] (J.O., p. 458 ; I. n° 211). - Dépose deux avis de la Commission des finances sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : Je 1er, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Troyes (Aube) à établir une taxe de branchement aux égouts (I. n° 217) ; le 2e, tendant à autoriser la ville de Fougères (Ille-et-Vilaine) à percevoir une taxe d'assainissement sur les propriétés bâties imposées à la contribution foncière et desservies par les voies pourvues d'égouts, ainsi qu'une taxe de capitation (I. n° 218) [25 mars] (J.O., p. 473). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Fourmies (Nord) à établir à son profit, en remplacement de droits d'octroi, une taxe sur les propriétés bâties et une taxe sur les propriétés non bâties [25 mars] (J.O., p. 473 ; I. n° 219). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à usage commercial ou industriel [25 mars] (J.O., p. 480) (1er avril) (J.O., p. 553) [2 avril] (J.O., p. 583). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Cahors [2 avril] (J.O., p. 586 ; I. n° 279). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant reconstitution du fonds du crédit maritime mutuel (I. n° 330) ; le 2e, relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par l'Etat aux communes pour l'occupation du terrain affecté dans les cimetières communaux aux sépultures des militaires et marins français et alliés morts pendant la durée de la guerre (I. n° 331) ; le 3°, tendant à autoriser le Gouvernement de l'Indochine à réaliser, soit à Paris, soit en Indochine, la deuxième tranche de l'emprunt autorisé par la loi du 26 décembre 1912 et modifiant les évaluations et la répartition des crédits ouverts par ladite loi (I. n° 320). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation pour le Département de la Guerre de concéder une partie des terrains qui lui sont affectés à la caserne de la Pépinière, à Paris, en vue de faciliter l'installation du cercle national des armées de terre et de mer [8 avril] (J.O., p. 613 ; I. n° 328). - Parle dans la discussion [10 avril] ] (J.O., p. 688). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de Seine-et-Marne [8 avril] (J.O., p. 629). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les fonctionnaires mobilisés [11 avril] (J.O., p. 760). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'Indochine à réaliser un emprunt [12 avril] (J.O. p. 802). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'une taxe sur les liquides alcooliques non dénommés obtenus sans distillation et utilisés directement à la fabrication du vinaigre (art. 62 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice. .1923) [26 juin] (J.O., p. 930 ; I. no 507). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sépultures des militaires et marins morts pendant la guerre [3 juillet] (J.O., p. 987). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'émission d'un timbre poste spécial à l'occasion du quatrième centenaire de Ronsard [12 juillet] (J.O., p. 1091). - Parle dans la discussion du projet de loi augmentant le taux des pensions de la caisse des invalides de la marine [31 juillet] (J.O., p. 1141). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits sur l'exercice 1924 [31 juillet] (J.O., p. 1152). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 20 de la loi du 27 décembre 1920 relative au règlement des dettes dont l'échéance a été prorogée en ce qui concerne les veuves et les héritiers des mobilisés morte pour la France [1er août] (J.O., p.1178 ; I. n° 592). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [1er août] (J.O., p.1180). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [13 novembre] (J.O., p. 1374) [14 novembre] (J.O., p. 1400) [20 novembre] (J.O., p. 1454). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à la ratification de la convention concernant le travail de nuit des femmes, élaborée à Washington par la Conférence internationale du travail, signée à Paris, le 24 janvier 1921, par la France et la Belgique (I. n° 682) ; le 2e, tendant à la ratification de la convention concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, élaborée à Washington par la Conférence internationale du travail, signée à Paris, le 21 janvier 1921, par la France et la Belgique (I. n° 683) ; le 3e, portant modification des articles 20, 28 et 98 du livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale (Travail de nuit des enfants et des femmes) (I. n° 684) [2 décembre] (J.O., p. 1501). - Dépose un rapport,'au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune d'Ugine (Savoie) à établir une taxe de branchement aux égouts [23 décembre] (J.O., p. 1589 ; I. n° 726). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune de la Ciotat (département des Bouches-du-Rhône), à établir une taxe de vidange [23 décembre] (J.O., p. 1601 ; I. n° 735). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 décembre] (J.O., p. 1667). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au travail de nuit des femmes [20 décembre] (J.O., p. 1682). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9) ; Mandat de six ans et scrutin uninominal (F. 57) ; Finances (F. 78) ; Règlement du Sénat (F. 87). - 1925 : dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 1er de la loi du 9 décembre 1883, relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce, en ce qui concerne les conditions d'inscription sur les listes électorales imposées aux capitaines au long cours et aux capitaines au cabotage [20 janvier] (J.O., p. 13 ; I. n° 14). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la commune de Maxéville (département de Meurthe - et - Moselle) à établir une taxe d'assainissement (I. n° 44) ; le 2°, tendant à autoriser la commune d'Arles (département des Bouches-du-Rhône) à établir à son profit une taxe sur les chasses gardées (I. n° 45) [25 février] (J.O., p. 68). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 février] (J.O., p. 82). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder un contingent exceptionnel dans la Légion d'honneur [12 février] (J.O., p. 104). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier certaines dispositions des lois sur la caisse des invalides de la marine et sur la caisse nationale de prévoyance au profit des marins français [17 février] (J.O. p. 116 ; I. n° 77). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [20 février] (J.O., p. 146). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 7 avril 1924 qui a autorisé la ville de Fougères (Ille-et-Vilaine) à percevoir une taxe d'assainissement sur les propriétés bâties imposées à la contribution foncière et desservies par les voies pourvues d'égouts, ainsi qu'une taxe de capitation [28 février] (J.O., p. 201 ; I. n° 103). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptée par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la ville de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) à établir diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés (I. n° 127) ; le 2e, tendant à autoriser la ville d'Aubin (Aveyron) à établir à son profit un certain nombre de taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés (I. n° 126) [10 mars] (J.O., p. 258). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Ports, Marine marchande et Pêches) [17 mars] (J.O., p. 317 ; I. n° 159). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Caisse des invalides de la marine) [17 mars] (J.O., p. 318 ; I. n° 174). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Travaux publics) [4 avril] (J.O., p. 592) (Caisse des invalides de la marine) [4 avril] (J.O., p. 603) (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 747, 766) (Beaux-Arts) [8 avril] (J.O., p. 776). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à modifier la loi du 3 juillet 1922, qui a autorisé la ville de Commercy (département de la Meuse) à établir, à partir du 1er janvier 1922, diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés (I. n° 228) ; le 2e, à autoriser la ville de Jarnac à percevoir, en remplacement de ses droits d'octroi supprimés : 1° une taxe sur les locaux servant à l'habitation ; 2° une taxe sur les locaux industriels et commerciaux (I. n° 229) [9 avril] (J.O., p. 794). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 1er de la loi du 27 juillet 1923, qui a autorisé la ville de Paris à accorder sa garantie pour le service d'un emprunt obligataire de 300 millions à contracter par la société du gaz de Paris en vue de l'exécution de travaux neufs [24 avril] (J.O., p. 924 ; I. n° 256). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits par suite de modifications à la composition du Gouvernement [24 avril] (J.O., p. 935). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) (naturalisation des étrangers) [27 mai] (J.O., p. 1020) (Loi de finances) (naturalisation des étrangers) [28 mai] (J.O., p. 1034) (Loi de finances) (collèges communaux) [30 mai] (J.O., p 1088, 1106). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de MM. Mario Roustan et Camille Reboul, tendant à modifier l'article 1er de la loi du 8 décembre 1883, relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce en ce qui concerne les conditions d'inscription sur les listes électorales, imposées aux capitaines au long cours et aux capitaines au cabotage [4 juin] (J.O., p. 1132 ; I. n° 286). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 98 du Code du travail (livre II, titre III) [9 juin] (J.O., p. 1144 ; I. n° 291). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la taxe sur les sucres employés à certains usages (art. 155 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1925) [16 juin] (J.O., p. 1152 ; I. n° 297). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, [de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des dispositions des articles 32 a, 32 d, et 32 e du livre 1er du Code du travail, relatifs à la garantie des cautionnements des ouvriers et employés [19 juin] (J.O. p. 1167 ; I. n°320). - Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative aux déplacements dans l'enseignement secondaire [19 juin] (J.O., p. 1180). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 juin] (J.O., p. 1180). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune de Carentan (Manche) à établir, en remplacement de ses droits d'octroi supprimés, une taxe sur les propriétés non bâties [7 juillet] (J.O., p. 1339 ; I. n° 418). - Intervient dans la discussion du budget de 1925 (Justice) [8 juillet] (J.O., p.1375) (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1425,1448). - Dépose et lit l'avis de la Commission du commerce et de l'industrie sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des arrangements commerciaux, signés les 24 octobre 1924 et 4 avril 1925, entre la France, la Belgique et le Grand - Duché de Luxembourg [11 juillet] (J.O., p. 1502). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour venir en aide aux pêcheurs victimes de tempêtes au cours de l'année 1925 [11 juillet] (J.O., p. 1507 ; I. n° 461). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1926) [11 juillet] (J.O., p. 1509 ; I. n° 462). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à supprimer la taxe de balayage établie par décret du 26 juin 1922 et à percevoir une taxe d'enlèvement des ordures ménagères [11 juillet] (J.O., p. 1510 ; I. n° 463). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission du commerce, de l'indus trie, du travail et des postes, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mario Roustan, tendant à modifier les articles 2 et 586 et à abroger les articles 65 à 70 du Code de commerce [20 novembre] (J.O., p. 1611 ; I. n° 513). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi concernant certaines dispositions du Code du travail (cautionnement des employés et ouvriers) [20 novembre] (J.O., p. 1821). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'organisation de l'apprentissage [22 décembre] (J.O., p. 1753 ; I. n° 594). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le commerce du beurre et la fabrication de la margarine [22 décembre] (J.O., p. 1756). - Commissions : Examen des projets et propositions concernant les colonies (F. 8) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (Secrétaire) (F. 9) ; Finances (F. 81). - 1926 : parle dans la discussion de l'article 1er du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 241). - Dépose, avec M. Reboul, un amendement à l'article 52 de ce projet de loi [26 février] (J.O., p. 308). - Parle sur l'article 54 (délai de payement des impôts) [27 février] (J.O., p. 339). - Sous-Secrétaire d'Etat des Travaux publics, Ports, Marine marchande et Pêches (J.O. du 11 mars, p. 3138). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Marine marchande) [17 avril] (J.O., p. 860 et suivantes). - Comme Sénateur. - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p. 1462). - Intervient sur la fixation de l'ordre du jour de la prochaine séance [19 novembre] (J.O., p. 1656). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant la convention de Washington tendant à la limitation des heures de travail dans les établissements industriels [3 décembre] (J.O., p. 1723). - Demande, en qualité de rapporteur, l'ajournement de la discussion du projet de loi sur les groupements régionaux de chambres de commerce [9 décembre] (J.O., p. 1743). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 décembre] (J.O., p. 1744). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la garantie des cautionnements des ouvriers et employés [10 décembre] (J.O., p. 1752). - Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1917 (art. 32 bis et 32 ter : relèvement des pensions allouées par la caisse des invalides de la marine [17 décembre] (J.O., p. 1925) art. 48 bis : exemption des frais d'externat) [17 décembre] [J.O., p. 1931). - Commissions : Colonies (F. 6) ; (Vice-président) (F. 7) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (Secrétaire) (F. 11) ; Finances (budget de 1927) [19 novembre] (F.81).

Questions écrites au : Ministre de la Guerre [15 janvier, 20 janvier] ; Ministre des Finances [20 janvier (2), 23 février, 19 mars, 26 novembre] ; Ministre de la Justice [23 février] ; Ministre de l'Instruction publique [7 mars] ; Ministre des Pensions [26 novembre, 1er décembre].