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Extrait de la table nominative 1928

MARIO ROUSTAN. Hérault. -- 1928 : parle, en qualité de rapporteur de la Commission du Commerce, dans la discussion générale de la proposition de loi relative aux sirops et liqueurs de cassis [19 janvier] (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 22). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 10 de la loi du 30 juin 1923 (article 42, § 1er, des lois codifiées par le décret du 15 octobre 1926), élevant de seize à dix-huit ans la limite d'âge de l'apprenti [14 février] (A. t. I, p. 176 ; J.O., p. 174 ; I. n° 95). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la protection des numéros et signes quelconques servant à identifier les marchandises [23 février] (A. t. I, p. 295 ; J.O., p. 279 ; I. n° 165). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des colonies, dans la discussion du projet de loi relatif à diverses conventions douanières et modifiant les droits de douane [2 mars] (A. t. p. 465 et suivantes ; J.O., p. 430, 440). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à l'organisation de l'apprentissage [6 mars] (A. t. I, p. 535 ; J.O., p. 487 ; I. n° 238). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration et l'extension du port de Djidjelli (Algérie) [7 mars] (A. t. I, p. 573 ; J.O., p. 523 ; I. n° 258). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la participation de l'Etat à la dépense des travaux d'amélioration et d'extension du port de Sète, compris ou rattaché aux programmes déclarés d'utilité publique par la loi du 23 décembre 1903 et par le décret du 26 décembre 1912 [8 mars] (A. t. I, p. 652 ; J.O., p. 587 ; I. n° 286). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des colonies, dans la discussion du projet de loi sur le régime douanier colonial [10 mars] (A. t. p. 775 et suivantes ; J.O., p. 685). -- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi attribuant le caractère d'établissements publics aux groupements régionale de chambres de commerce [14 mars] (A. t. I, p. 884 ; J.O., p. 775 ; n° 365). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à da travaux d'amélioration du port de Sète [15 mars] (A. t. I, p. 918 ; JO., p. 802). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi élevant la limite d'âge de l'apprentissage [15 mars], (A. t. I, p. 931 ; J.O., p. 814). -- Présente, en qualité de rapporteur, des observations dans la discussion du projet de loi relatif à l'identification des marchandises [12 juin] (A. t. I, p. 1096 ; J.O., p. 975). -- Parle sur le renvoi à la Commission du projet de loi relatif aux groupements économiques régionaux [12 juin] (A. t. I, p. 1100 ; J.O., p. 978). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la section I du chapitre 1er du titre III.du livre 1er du Code du travail et de la prévoyance sociale (Du salaire des ouvrières exécutant à domicile des travaux rentrant dans l'industrie du vêtement) [20 novembre] (A. t. II, p. 17 ; J.O., p. 1258 ; I. n°60). --Parle sur la fixation de la date de la discussion de son interpellation sur la place des langues méridionales dans l'enseignement [20 novembre] (A. t. II, p. 21 ; J.O., p. 1260). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement [7 décembre] (A. t. II, p. 44 ; J.O., p. 1283). -- Dépose un rapport sur le budget du Ministère de l'Intérieur [14 décembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1302 ; I. n° 749). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Instruction publique) [26 décembre] (A. t. II, p. 318 ; J.O., p. 1525) (Intérieur) [26 décembre] (A. t. II, p. 358 et suivantes ; J.O., p. 1557 et suivantes) (Commerce) [26 décembre] (A. t. II, p. 379 ; J.O., p. 1574) (Loi de finances, article 68 bis : traitements des conseillers de préfecture) [28 décembre] (A. t. II, p. 501 ; J.O., p. 1673). --Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) (Vice-Président) (F. 7) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) ; Finances (Budget 1929) (F. 55). Questions écrites au : Ministre des Pensions [27 janvier, ler février, 24 février, 21 novembre] ; Ministre de l'Instruction publique [1er février] ; Ministre des Finances [14 mars].