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Extrait de la table nominative 1930

ROUSTAN Marius. Hérault. 1930 : Rappelle sa demande d'interpellation les mesures prises en vue de maintenir au diplôme du baccalauréat sa dignité et son prestige. (21 janvier) (A, t. I, p. 24 ; J.0.i p. 25).- Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 31 de la loi du 5 avril 1928, sur les assurances sociales. No 17. (30 janvier) (A. t. I, p. 37 ; J.0. p. 42). Développe son interpellation sur le baccalauréat, dépose avec MM. Jossot, Léon Bérard et Victor Bérard, un ordre du jour de confiance qui est adopté. (30 janvier) (A. t. I, p. 38 ; J.O., p. 43, 58).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour subventions et secours d'extrême urgence pour la réparation des dommages causés par les récentes inondations dans la région du Sud-Ouest.. N° 88. (7 mars) (A. t. I, p.169) (J.O., p. 179).- Dépose deux avis de la commission des finances : Le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de deux conventions intervenues entre l'Etat et la ville de Paris au sujet de l'aménagement des fortifications déclassées de Paris.. N° 107. Le 2e, sur le projet de loi relatif à l'assainissement d'office et au classement d'office des voies privées de Paris.- N° 106. (13 mars) (A. t. I, p. 234 ; J.O., p.235) Dépose le rapport sur le budget (exercice 1930) du ministère de l'intérieur. N° 116. (13 mars) (A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 253). Dépose un amendement à l'article 31 de la loi sur les assurances sociales, parle sur son amendement. (17 mars) (A. t. I, p. 333 ; J.0, P. 316) ; (18 mars) (A. t. I, p. 342 et suiv. J.O., p. 328).. Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'un fonds provisionnel d'un milliard de francs, en vue de la réparation des dommages de caractère exceptionnel causés par les orages et les crues du 1er au 10 mars 1930.- N° 162. (26 mars) (A. t. I,p.507 J.O., p. 516). - Parle dans la discussion. (27 mars) (A. t. I, p.57d. et suiv. 3.0., p. 521, 532).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930. (Justice) (31 mars) (A. t. i, P. 699 ; J.O.,p.632 (Instruction publique) (1er avril) (A. t. I, p. 744 et suiv. 766 ; J.O., p. 671, 675, 680, 883) ; (Beaux-Arts) (1er avril) (A. t. I, p. 783 ; J.O., P. 695).- Dépose, avec M. Cuminal, deux amendements au budget du ministère des finances (chapitres 175 et 179). (1er avril) (A. t. I, p. 793, 795 ; J.O., P. 7u3, 704), Parle dans la discussion du budget: (Pensions) (3 avril) (A. t. I, p. 859 ; J.O., P. 756) ; (Postes et télégraphes) (3 avril) (A. t. I, p. 869 ; J.0., P. 765) ; (Intérieur) (3 avril) (A. t. I, p. 877 et suie. J.0.,p.771 et suiv.).- Dépose deux amendements à l'article 20 A de la loi de finances, parle sur l'article 27 A bis. (8 avril) (A. t. I, p.1054 et suiv. 3.0., p. 911, 913).- Parle sur l'article 67 B de la loi de finances (enseignement secondaire) (11 avril) (A. t. I, p. 1196 et suiv. J.O., p. 1029).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation des conventions passées avec le Crédit foncier de France, la caisse nationale de crédit agricole et le Crédit national pour l'application de la loi du 8 avril 1930 portant création d'un fonds provisionnel d'un milliard de francs en vue de la réparation des dommages de caractère exceptionnel causés par les orages et les crues du 1er au 10 mars 1930. N° 258. (15 avril) (A. t. I, p. 1291 ; J.O., p. 1109).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant adoption de mesures destinées à améliorer le marché des vins.- N° 265. (15 avril) (A. t. I, p. 1318 ; J.O., p. 1129).- Parle sur le chapitre 80 bis du budget des Beaux-Arts. (15 avril) (A. t. I, p. 1325 ; J.O., p. 1136) - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à améliorer le marché des vins. (16 avril) (A. t. I, p. 1336 et suiv. J.O., p. 1144).- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du projet de convention concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minima, adopté par la

conférence internationale du travail dans sa onzième session tenue à Genève du 30 mai au 16 juin 1928.- N° 341. (11 Juin) (A. t. P. 1481 ; J.O., p. 1286).- Dépose un rapport, fait au nom de la commission du commerce et de l'industrie, du travail et des postes, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Martin tendant à accorder aux femmes commerçantes l'éligibilité aux tribunaux de commerce.- N° 354. (17 juin) (A. t. I, p. 1503 ; J.O., p. 1308).- Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour permettre aux communes rurales d'équilibrer leurs budgets et de tirer d'impositions équitablement assises des recettes suffisantes. (17 juin) (A. t. I, p. 1504 ; J.O. P. 1309).- Dépose un avis de la commission des finances, sur la proposition de loi de M. Mounié et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à compléter l'article 4 de la loi du 15 mars 1928 facilitant l'aménagement des lotissements défectueux.- N° 368. (24 juin) (A. t. I, p. 1523 ; J.O., p. 1328).- Présente des observations sur l'ajournement de la discussion du projet de loi concernant la convention relative à la fixation des salaires minima. (24 juin) (A, t, I, p. 1526 ; J.O., P. 1331).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi concernant la convention relative à la fixation des salaires minima. (26 juin) (A. t.I, p. 1532 ; J.O., p. 1339).- Donne l'avis de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Mounié et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à compléter l'article 4 de la loi du 15 mars 1928 facilitant l'aménagement des lotissements défectueux. (26 juin) (A. t. I, p. 1535 ; J.O., p. 1341).- Dépose une proposition de loi tendant à rendre obligatoire sur les monuments publics élevés par les collectivités, la signature des architectes.- N°397 (30 juin) (A. t. I, p. 1568 ; J.O., p. 1371).- Dépose un amendement à l'article 12 du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (9 juillet) (A. t. I, p. 1725 ; J.0.,p. 1513). Parle sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux retraites des fonctionnaires départemen-taux et communaux. (10 juil. let) (A. t. I, p. 1752 ; J.O., p. 1538).- Parle, en qualité de rapporteur dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des articles 2 et 3 de la loi du 16 avril 1897 (modifiée par la loi du 23 juillet 1907) concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. (20 novembre) (A. t. II, p. 54 ;J.0. P. 1648).- Développe son interpel-lation sur les finances communales et départementales. (25 novembre) (A. t. II, p. 77 ; J.O., P. 1666) ; (2 décembre) (A. t. II, p. 154 ; J.O., p. 1733).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger les effets des dispositions des articles 2 et suivants de la loi du 19 avril 1930 sur les achats d'alcool de vin.- N° 638. (19 décembre) (A. t. II, p. 213 ; J.O., p. 1788).- Commissions: Colonies (F. 6) (Vice-Président) (F. 8) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) ; Finances (Budget 1931-1932) (26 novembre ; J.O., P.1666) (F. 88).- Questions écrites au: Ministre de la Guerre (17 janvier) Ministre des finances (31 janvier, 6 mars, 4 juillet, 5 novembre, 14 novembre) ; Ministre de l'Intérieur (5 février, 11 avril) ; Ministre du travail (26 février) ; Ministre des Pensions (26 février, 12 juin) ; Ministre de la Justice (6 mars) ; Ministre de la Marine 931 (4 avril).