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Extrait de la table nominative 1935

Mario ROUSTAN [Hérault]. - 1935 : Comme Vice-Président de la Commission des colonies, parle dans la discussion générale du projet de loi permettant aux gouverneurs de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion de fixer par arrêté le prix de la tonne de cannes [12 février], p. 125. Dépose un avis de la Commission des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un traité entre la France et l'Italie pour le règlement de leurs intérêts en Afrique, N° 311 [22 mars], p. 382. Parle dans la discussion générale du projet de loi ci-dessus [26 mars], p. 390. - Commission : Colonies (J.O. du 18 janvier, p. 587) ; (Vice-Président) (J.O. du 22 janvier, p. 733). - Question écrite an Ministre du Travail : 29 mai.

Roustan (Mario), ministre de l'éducation nationale. - Parle : discuss. de deux propositions de loi relatives à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire, p. 753. - = fixation de la date de la discuss. d'une interpellation concernant les dispositions de la circulaire du 29 juin 1935 relative au recrutement des instituteurs, p. 836. - = discuss. d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1936 (Education nationale), p. 1013, 1014, 1015 ; (Enseignement technique), p. 1016 ; (Beaux-Arts), p. 1017, 1100.