Mario ROUSTAN [Hérault]. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, trois propositions de loi : la 1 er , tendant à réglementer la saisie et la cession des droits d'auteur, n° 138 ; la 2 ° , tendant à réserver dans les constructions neuves de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics, un pourcentage minimum pour les travaux de décoration, no 139 ; la 3°, tendant à assurer aux droits d'auteur un rang privilégié en cas de faillite des éditeurs et des entrepreneurs de spectacles, n° 140 [3 mars], p. 182. Parle sur l'article 8 du projet de loi (Arrachage facultatif des vignes) [20 mars] ; p. 403. Parle sur l'ensemble de l'article 1 er du projet de loi instituant un congé annuel payé [17 juin], p. 514. - Dépose, avec MM. Maroselli, Justin Godart et plusieurs loures collègues, un amendement sur l'article 13 (Limite d'âge dans l'armée de l'air) du projet de loi sur les crédits supplémentaires [8 août], p. 1148. - Dépose, avec Donon, Damecour et un certain nombre de leurs collègues, des amendements à l'article 11 du projet de loi portant réforme fiscale [124 décembre], p. 1711, 1711. - Commission : Colonies (J0 : du 20 janvier, p. 1318) (Vice-Président).(J. 0. du février, p. 1551. -Question écrite au Ministre des Finances : 10 juin.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.