Extrait de la table nominative 1939

ROUSTAN (Mario) [Hérault]. - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Hachette et Rio sur la situation de la marine marchande [16 .février], p. 160 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre (les députés, portant ouverture et annulation de crédits en vue de la transformation en ambassade de la légation de France en Roumanie, n° 222 [9 mars], p. 261. - Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopte par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture des crédits nécessités par le voyage du Président de la République à Londres, n° 254 [16 mars], p. 303. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la naturalisation des indigènes du Togo et du Cameroun [16 mars], p. 307. - Dépose un avis, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation de l'avenant à la convention franco-monégasque en date du 10 avril 1912 et à l'avenant à cette convention en date du 9 juillet 1932, signé à Paris, le 4 février,1938, no 293 [30 mars], p. 344. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au ministre des affaires étrangères d'allouer pendant quinze ans une subvention à la mission laïque française, n° 491. Parle dans la discussion [22 juin], p, 609,610, - Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation de l'accord franco-monégasque portant règlement des problèmes résultant pour la principauté de Monaco de la dévaluation du franc français, signé à Paris, le 4 février 1938, n° 496 [22 juin], p. 611. - Parle dans la discussion du budget (les services civils de 1940 (Affaires étrangères, rapporteur) (Éducation nationale) (Agriculture) [26 décembre], p. 722, 732, 744. Commission : Colonies (J. O . du 20 janvier, p. 1037) (président) (J. O. du 27 janvier, p. 1345).