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Extrait de la table nominative 1985

ROUVIERE (André), sénateur du Gard (S).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amélioration de la concurrence (12 novembre 1985) (p. 2939).

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

684 (JO Débats 3 octobre 1985) (p. 2189) à M. le ministre de l'intérieur : incendies (prévention des incendies de forêts et lutte contre le feu) - Réponse de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation (18 octobre 1985) (p. 2327 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement [140 (84-85)] - (17 avril 1985) - Après l'art. 8 (p. 265) : soutient l'amendement n° 12 de Mme Geneviève Le Bellegou-Beguin (statut foncier des terrains entourant une installation classée ; servitude découlant de l'installation accompagnée d'une indemnisation).