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Extrait de la table nominative 1990

ROUVIERE (André), sénateur du Gard (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ; est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 8 juin 1990) ; puis nommé secrétaire (JO Lois et décrets du 15 juin 1990).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Chine, du 19 mars au 2 avril 1990 [n° 268 (89-90)] (26 avril 1990) - Chine.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation parlementaire du Sénat pour les communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur l'espace social européen [n° 463 (89-90)] (5 juillet 1990 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1990) - Communautés européennes.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 102 (90-91)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime [n° 110 (90-91)] (28 novembre 1990) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n°103 (90-91)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental [n°111 (90-91)] (28 novembre 1990) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 20 avril 1990) (p. 421) - Ministère : Affaires étrangères (m. délégué) - Politique à l'égard de la Chine- Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'Europe [n° 436 (89-90)] - (27 juin 1990) (p. 2184) : accélération souhaitable de l'harmonisation européenne dans le domaine de la protection sociale des travailleurs et des citoyens ; lien avec la construction de l'Europe économique, politique et monétaire - Différences dans l'importance et le financement des aides sociales: retraités, étudiants ; incitation éventuelle à des mouvements de population - Octroi d'aides de la Communauté aux pays en retard sur le plan social sans obligation d'ajustement; risque d'aggravation des handicaps en matière de concurrence économique et d'installation des industries dans les pays à faible coût de main-d'oeuvre ; marchés publics - Dispositions appliquées dans le bassin d'Alès-le-Vigan au titre de l'objectif n° 2 ; détermination tardive des bénéficiaires des crédits; absence de consultation sur leur utilisation ; renouvellement.

- Projet de loi portant création de l'Agence de l'environnement et des économies d'énergie [n°6 (90-91)] - (15 novembre 1990) - Discussion générale (p. 3474, 3475) : fusion en une agence unique de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, AFME, de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, ANRED, et de l'Agence pour la qualité de l'air, AQA - Souhaite l'extension des compétences du nouvel organisme à la protection de l'eau - Prochaine discussion du projet de loi sur la politique de l'eau - Question sur la représentation régionale de l'agence - Problème de la coordination avec l'Agence européenne de l'environnement mise en place par la CEE ; exemple des conditions d'application de la directive « Seveso » dans le bassin d'Alès, dans le département du Gard - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1990) - Son intervention, présentée par M. Jean- Pierre Bayle (p. 4679, 4680).

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental [n° 103 (90-91)] - (13 décembre 1990) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec le projet n° 102) (p. 5032) : rôle de l'Organisation maritime internationale - Paquebot « Achille Lauro » - Inadaptation de la notion de piraterie - Champ d'application de la convention ; infractions punissables ; compétences pénales ; clause facilitant l'extradition des coupables - Durée - Entrée en vigueur.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime [n°102 (90-91)] - (13 décembre 1990) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec le projet n°103) : voir intervention sous le projet n°103 (p. 5031, 5032).