Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1991

ROUVIERE (André), sénateur du Gard (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO Lois et décrets du 29 juin 1991), jusqu'au 11 décembre 1991.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée à Cuba, du 23 au 30 mars 1991 [n° 349 (90-91)] (4 juin 1991) - Cuba.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 sur l'Agence européenne pour l'environnement [n° 445 (90-91)] (3 juillet 1991) - Communautés européennes.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux enfants déclarés sans vie à l'officier d'état civil [n° 447 (90-91)] (3 juillet 1991) - Etat civil.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur les développements récents de la politique communautaire de l'énergie [n° 209 (91-92)] (18 décembre 1991) - Communautés européennes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant dispositions relatives à la fonction publique [n° 240 (90-91)] - (25 avril 1991) - Question préalable (p. 699) : ouverture de la fonction publique aux membres de la CEE - Poursuite de l'édification du grand marché européen - Libre circulation des travailleurs - Harmonisation progressive du droit des Etats membres- (p. 700) : adaptation de la fonction publique française- Favorable à une Europe démocratique, sociale et économique - Se déclare opposé à la motion n° 1 de Mme Hélène Luc tendant à opposer la question préalable - Explication de vote sur l'ensemble (p. 724) : participation de la fonction publique à la construction de l'Europe - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : procédure budgétaire de la communauté économique européenne - (8 octobre 1991) (p. 2674, 2675) : intervient dans le débat consécutif à la question.