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Extrait de la table nominative 1995

ROUVIÈRE (André), sénateur (Gard) SOC.

Secrétaire du Sénat.

Réélu secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne; nouvelle nomination en tant que membre titulaire (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Colombie et au Venezuela du 25 janvier au 2 février 1995 [n° 0244 (94-95)] (5 avril 1995) - Amérique latine.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Intérieur, réforme de l'Etat, décentralisation et citoyenneté - (2 décembre 1995) (p. 3610, 3611) : désengagement de l'Etat en matière de sécurité civile. Accroissement des charges des communes et des départements. Coût des interventions consécutives aux accidents de la circulation. Statut des sapeurs-pompiers. Techniques de télécommunications. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.

Services du Premier ministre - I - Services généraux (rapatriés) - (2 décembre 1995) (p. 3631) : indemnisation des rapatriés. Aide au désendettement. Le groupe socialiste votera ce projet de budget.