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Extrait de la table nominative 1998

ROUVIÈRE (André), sénateur (Gard) SOC.

Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre - Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères : nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France jusqu'au 20 mai 1998.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant une commission consultative du secret de la défense nationale (13 mai 1998).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 0315 (97-98)] (25 février 1998) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 4 (98-99)] autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif [n° 0054 (98-99)] (4 novembre 1998) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 3 (98-99)] autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part [n° 0055 (98-99)] (4 novembre 1998) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie [n° 0202 (96-97)]- (4 février 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 655, 656) : mission effectuée par la commission des affaires étrangères en novembre 1997. Difficulté du processus démocratique. Francophonie. Enseignement français. Demande la création d'un centre culturel. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction [n° 0291 (96-97)] - (11 février 1998) - En remplacement de M. Guy Penne, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 791 ) : caractère exemplaire de la convention de 1993 visant la destruction complète et irréversible d'une catégorie entière d'armements. (p. 792) : convention à la portée géographique limitée par la non-adhésion ou non-ratification de certains Etats. Risque écologique consécutif à la destruction des arsenaux chimiques. Insuffisance des moyens consacrés à la destruction des armes chimiques. Faille dans les vérifications internationales et les procédures de contrôle. Stock d'armes chimiques anciennes détenues en France. Coût de destruction. (p. 793) : Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques, CEFFIAC. Avis favorable de la commission des affaires étrangères pour le projet de loi tel qu'il a été amendé par la commission des affaires économiques et la commission des lois - Art. 38 (contrôle du mandat d'inspection par le président du tribunal de grande instance) (p. 816) : se déclare opposé à l'amendement n° 59 de M. Jean-Paul Amoudry (extension du contrôle du juge judiciaire en cas d'inspection par mise en demeure) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 829) : consensus de la discussion. Processus de désarmement de portée universelle. Vigilance. Traité d'interdiction totale. Le groupe socialiste votera ce projet.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 0258 (97-98)] - (25 mars 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1297, 1298) : ouverture aux capitaux étrangers et contexte fortement concurrentiel. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes) [n° 0305 (97-98)] - (25 mars 1998) - En remplacement de M. Pierre Biarnès, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1301, 1302) : augmentation de la consommation du caoutchouc. Culture de l'hévéa. Stabilisation des prix du caoutchouc naturel par un système de stock régulateur. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part [n° 0003 (98-99)] - (12 novembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale : son intervention présentée par M. Claude Estier (p. 4355).

- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif [n° 0004 (98-99)] - (12 novembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale : son intervention présentée par M. Claude Estier (p. 4358, 4359).