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Extrait de la table nominative 1999

ROUVIÈRE (André), sénateur (Gard) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; en démissionne (JO Lois et décrets du 21 octobre 1999).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 134 (98-99)] autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices) [n° 189 (98-99)] (3 février 1999) -Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Mexique du 20 au 28 février 1999 [n° 309 (9899)] (8 avril 1999) -Amérique centrale.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 239 (98-99)] autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (ensemble une annexe) [n° 323 (9899)] (28 avril 1999) -Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 339 (98-99)] autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages [n° 473 (98-99)] (30 juin 1999) -Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Moldavie, du 4 au 8 octobre 1999 [n° 102 (1999-2000)] (29 novembre 1999) -Europe de l'est.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 66 (1999-2000)] autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999 [n° 122 (1999-2000)] (8 décembre 1999) -Traités et conventions.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à étendre aux communes comprenant de 2 500 à 3 500 habitants le régime électoral applicable aux communes de 3 500 habitants et plus, en vertu de la loi n° 82-974 du 19 novembre 1982 modifiant le code électoral et le code des communes et relative à l'élection des conseillers municipaux [n° 128 (1999-2000)] (11 décembre 1999) -Elections municipales.

INTERVENTIONS

-Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices) [n° 0134 (98-99)] - (3 mars 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1270, 1271) : activités concernées par cette convention. Révision du droit communautaire. Caractère incitatif de ce texte. Propose l'adoption de ce projet de loi.

-Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 0171 (98-99)] - (20 mai 1999) Discussion générale (p. 3206, 3207) : favorable au maintien du service national. Réserve militaire consécutive à la professionnalisation des armées et à la disparition du service national. Renforcement indispensable du lien entre la nation et son armée. Contraintes législatives et financières liées à la mise en place de la réserve. Relation entre les entreprises et les réservistes. Votera le projet de loi du Gouvernement Titre Ier (la réserve militaire) - Chapitre II (dispositions sociales et financières) - Art. 20 (rémunération des réservistes au titre de l'engagement dans la première réserve ou au titre de la disponibilité) (p. 3235) : avec le groupe socialiste, ne votera pas l'amendement n° 21 de la commission (encouragement du volontariat dans la réserve opérationnelle).

-Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (ensemble une annexe) [n° 0239 (9899)] - (1er juin 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 3433, 3434) : changement du statut de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites, INMARSAT. Transformation en une société sous tutelle d'une organisation intergouvernementale. Défense des intérêts français. Rôle de France Télécom. Propose l'adoption de ce projet de loi.

-Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages [n° 0339 (98-99)] -(16 novembre 1999) Rapporteur de la commission des affaires étrangères Discussion générale (p. 5903, 5904) : motifs ayant conduit la France à retarder la ratification de la convention. Propose l'adoption du projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Défense - (8 décembre 1999) (p. 7161, 7162) : limitera son propos au budget de la gendarmerie. Suppression de la brigade de gendarmerie d'Alzon. Montée de l'insécurité. Attachement des élus ruraux à leur brigade de gendarmerie. Evolution du travail des gendarmes vers la prévention. Budget de la défense en augmentation. Respect de la loi de programmation militaire. Augmentation des crédits d'équipement. Crédits de fonctionnement. Efficacité de la "fidélisation". Critique sévère et injuste de la majorité sénatoriale. Le groupe socialiste votera ce projet de budget.