Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1934

ROUX-FREISSINENG [Oran]. - 1934 - Est admis [18 janvier], p. 54. - Présente un article additionnel à l'article 6. (Réexportation des sons et issues) des propositions de _ loi sur la défense du marché du blé [2 février], p. 343. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rattacher au canton de Bagnères-de-Bigorre la commune de Bettes qui dépend actuellement du canton de Lannemezan (département des Hautes-Pyrénées), N° 238 [14 mars], p. 448. - Parle dans la discussion générale du projet et des propositions de loi sur le marché du blé [29 mai] p. 874. -Dépose, 1° avec M. Duroux, un amendement à l'article 13. quinquies ; 2° un amendement au même article et parle sur cet amendement (même discussion) [30 juin], p. 956 et 958. Demande à interpeller M. le Ministre des Affaires étrangères sur le projet de cession â l'Italie de territoires français au Sud de la Tripolitaine. Parle sur là fixation de la date de discussion [13 novembre], p- 1134. -- Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Affaires étrangères) [18 décembre], p. 1398. Commissions : Administration générale, départementale et communale (25 janvier, J. 0., p. 78); Algérie (25 janvier, J. O., p. 88. - Questions écrites au: Ministre des Finances : 7 février, 16 mai, 6 Juin; Ministres des Postes et Télégraphes: 25 mai ; Ministre de la Justice : 20 juin (2) , 7 novembre ; Ministre de l'Intérieur, 7 juillet.