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Extrait de la table nominative 1936

ROUX-FREISSINENG (Pierre) [Oran]. -. Est admis [15 janvier], p. 12. - Dépose un avis de la Commission de l'Algérie sur la proposition de loi de M. Roux-Freissineng, tendant à fixer le taux conventionnel du loyer de l'argent en Algérie, no 102 [25 février], p. 135. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la Marine, sur le projet .de loi, adopté par la Chambre des. Députés, établissant la copropriété des paquebots à construire pour les relations maritimes entre la France, l'Algérie et la Tunisie, no 113 [27 février], p. 144. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Tournan (Politique économique du Gouvernement) [3 mars], p. 174 et suiv. Parle sur la nouvelle rédaction de l'article 41 du projet de loi relatif à la convention collective du travail [18 juin], p. 535. -Dépose : un amendement à l'article 4 du projet de loi instituant la semaine de quarante heures et parle sur son amendement [18 juin], p. 560 et suiv. - Dépose une demande d'interpellation, adressée à M. le ministre de l'intérieur, sur l'attitude que compte prendre le Gouvernement en présence des menées communistes en Algérie. Présente des observations (17 juillet], p. 716. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Interpellation sur- les événements d'Algérie) [22 juillet], p. 782. Dépose un rapport, au nom de la Commission de la Marine, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à remplacer le titre de « patron au bornage breveté » par celui de « capitaine côtier », n° 596.[24 juillet], p. 863. - Présente des observations et retire sa demande d'interpellation [31 juillet], p. 990. Dépose un amendement à l'article 18 et parle sur son amendement (Projet, de loi sur la réforme des finances départementales et communales) [12 novembre], p. 1527. - Dépose un avis de la Commission des Colonies sur proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à assimiler sous certaines conditions les avocats défenseurs des colonies aux avocats et avoués quant au bénéfice de la dispense de stage notarial établie par l'article 37 de la loi du 12 août 1902, n° 877 [8 décembre], p. 1573. Dépose avec M. Cuttoli, un amendement à l'article 2 bis du projet de loi portant réforme fiscale [23 décembre], p. 1685. - Intervient dans la discussion générale du budget de l'Algérie [31 décembre], p. 1940. - Dépose une demande d'Interpellation à M. le Ministre de l'intérieur sur les menées antifrançaises.qui ne cessent de s'accentuer en Algérie [31 décembre], p. 1042. - Commissions : Colonies (J. O. du 29 janvier, p. 1318) ; Administration générale, départementale et communale (4 février, J. 0., p. 46) ; Marine (4 février, J. O., p. 47) ; Algérie (4 février, J. O., p. 48) (Secrétaire) (J. 0. du 7 février, p. 1603) (Vice-Président) (J. O. du 7 juillet, p. 7079). - Questions écrites au Ministre des Finances : 17 janvier, 11 mars.