Extrait de la table nominative 1938

ROUX-FREISSINENG (Pierre) [Oran]. - Dépose un avis de la Commission des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer les conditions dans lesquelles les indigènes originaires des territoires placés sous mandat français du Togo et du Cameroun qui résident en France, en Algérie, dans une colonie, dans un protectorat ou dans un territoire sous mandat français autre que leur pays d'origine, peuvent acquérir la qualité de citoyen français, n° 270 [12 avril], p. 515. - En qualité de Rapporteur, parle dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à remplacer le titre de « patron au bornage breveté » par celui de « capitaine côtier » [27 décembre], p. 837. - Parle dans la discussion générale du budget de l'Algérie de 1939 [31 décembre], p. 994, 995. - Commissions : Colonies (J. O. du 21 janvier, p. 988) ; Marine (25 janvier, p. 27) ; Algérie (25 janvier, p. 30) (Président) (J. O. du 28 janvier, p. 1218). - Questions écrites aux : Ministre des Postes et Télégraphes : 21 janvier ; Ministre des Finances : 27 janvier, 8 décembre.