Tables nominatives

ROUX-FREISSINENG (Pierre) [Oran]. - Dépose une proposition de loi tendant à modifier le décret-loi du 25 août 1937 qui supprime certaines lignes ou services de voyageurs sur les voies ferrées d'Algérie, n° 108 [21 février], p. 174. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 2 du projet de loi relatif à la naturalisation des indigènes du Togo et du Cameroun; parle sur cet amendement [16 mars], p. 306. - Dépose trois rapports au nom de la commission de la marine, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députes : le 1 ^er , tendant à la ratification du projet de convention adopté par la conférence internationale du travail dans sa 2 ^e Session (6-24 octobre 1936) sur le minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande. n° 300 : le 21 ^e , tendant à la ratification du projet de convention non adopté par la conférence internationale du travail dans sa 21° session (6-24 octobre 1936) sur le congé annuel payé des marins, n° 301; le 3°, tendant à la ratification du projet de convention, adopté par la conférence internationale du travail dans sa 21° session (6-24 octobre 1936), concernant les obligations de l'armateur en cas de maladie, d'accident ou de décès des, gens de mer, n° 302 [30 mars], p. 343. - Parle dans la discussion générale de sa proposition de loi relative aux voies ferrées d'Algérie [16 mal], p. 416 et suiv. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mai], p. 462. - Parle dans la discussion générale de sa proposition de loi sur les voies ferrées d'Algérie [8 juin], p. 514 et suiv. - Commissions; Colonies ( J. O. du 20 janvier, p. 1037) ; Marine (27 janvier _; p. 60) ; Algérie (27 janvier, p. 61) (président) (J. O. du 3 février, p. 1621).