ROY (Henri). Loiret. - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 juillet 1919 instituant le règlement transactionnel [30 juin] (A. t. I, p. 1675 ; J.O., p. 1473 ; I. n° 513). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de M. Henri Roy et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 2 juillet 1919 instituant le règlement transactionnel [8 juillet] (A. t. I, p. 1804 ; J.O., p. 1585) ; I. n° 591). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le règlement transactionnel [29 novembre] (A. t. II, p. 233 ; J.O., p. 198) [1 er décembre] (A. t. II, p. 263 ; J.O., p. 2015). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, des transports et de l'outillage national, sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Finistère : 1° à racheter son deuxième réseau de chemins de fer d'intérêt local; 2° à l'affermer à la Compagnie des chemins de fer départementaux du Finistère [31 décembre] (A. t. II, p. 926 ; J.O., p. 2564 ; I. n o 889). - Membre de Commissions ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9). Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9). Comptabilité (F. 10).
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