Extrait de la table nominative 1933

ROY Henri [Loiret]. - 1933 - Est admis [11 janvier], p. 10. - Comme Rapporteur général de la Commission des finances, présente des observations (Proposition de loi relative à l'établissement de l'impôt cédulaire sur les bénéfices des officiers ministériels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) [7 février, p. 125. Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'Exercice 1933, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1933; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, et tendant au redressement budgétaire, N° 51 [14 février], p. 150. - Parle dans la discussion générale (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [18 février], p. 184 et suiv. - Parle dans la discussion des articles (même .projet de loi que ci-dessus) [20 février], p. 233 et suiv.; [21 février], p. 270 et suiv.; [22 février], p. 125 et suiv. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Loi de finances) (Art. 25, Contrôleurs de la marine) - [17 mai], p. 1094; (Art. 116, monopole sur le pétrole) [19 mai], p. 1179, 1180 et 1181 (Art. 25, Contrôleurs, de la marine; (art. 116, Pétrole) [29 mai], p. 1248, 1260 et 1261; [31 mai], p. 1290 et 1292. Parle sur les amendements de M. Victor Boret à l'art. nouveau 1 bis; de M. Marcel Régnier aux art. 2, 22 bis et 26 du projet de loi sur l'organisation du marché du blé [7 juillet], p. 1704, 1710, 1713 et 1715. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre, des Députés, attribuant à la colonie de la Guyane le bénéfice des billets de la banque de la Guyane non présentés au remboursement, N° 558 [8 juillet], p. 1784.