RUBILLARD. Sarthe. - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [13 février] (A., t. I, p. 351 ; J.O., c.r., p. 351). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [12 juin] (A., t. II, p. 1069 ; J.O., c.r., p. 1069). - Demande un congé [18 juin] (A., t. II, p. 1101 ; J.O., c.r., p. 1101). - Membre d'une Commission (F. 62, J.O., p. 2774).
RUBILLARD. Sarthe. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5486).