RUBILLARD. Sarthe. - Demande un congé [22 mai] (A., t. II, p. 478 ; J.O., c.r., p. 478). -Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 372).

RUBILLARD. Sarthe. - Membre d'une Commission (F. 11 ; J.O., p. 5714).