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Extrait de la table nominative 1948

RUCART (M. MARC) [Côte-d'Ivoire].

Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [26 janv. 1948] (p. 104) : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.) - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer une commission chargée de suivre la répartition et l'affectation des crédits du plan Marshall et de leur contre-valeur en francs [17 juin 1948] (I. n° 562).

Interventions :

Intervient en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la réglementation des changes. - Motion préjudicielle de M. Durand-Révible (p. 158). - Demande une suspension de séance [12 février 1948] (p. 148). - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi portant prise par l'État de la rémunération de certains fonctionnaires relevant du ministère de la France d'outre-mer. - Discussion générale [9 mars 1948] (p. 620). - Discussion des articles, art. 4 : amendement de M. Gustave (p. 621). - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, au cours du débat sur la question orale de Mme Vialle, relative aux boursiers de la France d'outre-mer. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 895) ; Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de loi tendant à instituer le conseil général de la Haute-Volta. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 896). - Discussion des articles art. 2 : amendement de M. Franceschi (p. 897, 898, 899) ; amendement de M. M'Bodje (p. 899) ; amendement de M. Franceschi (p. 900) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères nationales. - Discussion générale.[25 mai 1948] (p. 1235 et suiv.) ; intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer. - Discussion générale [29 juin 1948] (p. 701 et suiv.) ; suite de la discussion [2 juillet 1948] (p. 1795) ; amendement de M. Touré à l'article unique (p. 1796) ; amendement de M. Boumendjel (p. 1799) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux loyers [G août 1948]. - Discussion des articles, art. 48 bis : son amendement tendant à protéger les locataires en cours de convention et dont la location a été interrompue par une réquisition (p. 2229) ; intervient dans la discussion d'une demande en autorisation de poursuites contre un conseiller (M. Serrure) [10 août 1948] (p. 2269) ; prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles, art. 405 : son amendement tendant à attribuer un pouvoir d'avis à l'Assemblée de l'Union française (p. 2407) ; art. 7 quater : son amendement tendant à reprendre cet article en excluant toute application aux territoires d'outre-mer (p. 2421) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales ; sa motion préjudicielle tendant à l'ajournement du débat [17 septembre 1948] (p. 3113 et suiv.) ; la retire (p. 3121). - Discussion des articles, art. 2 : amendement tendant à prévoir les élections en octobre prochain (p. 3130) ; son sous-amendement tendant à fixer par décret le jour du mois d'octobre (p. 3132).