Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1950

RUCART (M. MARC) [Haute-Volta].

Est nommé membre de la commission de la France d'outre-mer [17 janvier 1950] (p. 23).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicables au Togo et dans les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine, l'Afrique occidentale française et Madagascar les dispositions de l'ordonnance du 27 octobre 1945 réprimant les évasions des détenus transférés dans les établissements sanitaires ou hospitaliers [13 juin 1950] (I., n° 419).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [21 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 52 et suiv.) ; suite de la discussion générale [23 janvier 1950] (p. 85). Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [26 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 277 et suiv.) ; suite de la discussion [28 janvier 1950]. Titre II, article additionnel 2 bis (nouveau) : son amendement relatif à la réglementation du droit de grève (p. 375, 376). Chapitre II de l'arbitrage, art. 108: observations (p. 391). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-vietnamiens, miens, miens, franco-cambodgiens et franco-laotiens. [1er février 1950] (p. 482). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des membres du conseil représentatif de la côte française des Somalis [31 mars 1950]. -, Discussion générale (p. 1092 et suiv.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux indemnités de fonctions des maires et adjoints [9 mai 1950] ; explique son vote sur le contre-projet de M. Loison (p. 1199). - Explique son vote sur la proposition de résolution concernant les bénéfices sur la vente des stocks de café [16 mai 1950] (p. 1337). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de la France d'outre-mer pour 1950 [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2543). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2570, 2571).

Obtient un congé [20 juin 1950] (p. 1780).