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Extrait de la table nominative 1952

RUCART (M. MARC) [Haute-Volta].

Est nommé membre: de la commission de la France d'outre-mer [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la presse de la radio et du cinéma (ibid.) : de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (désignation par la commission de la France d'outre-mer) [15 janvier 1952] (p. 211).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la formation de l'assemblée territoriale des Comores et complétant la loi n° 52-130 du 6 février 1952, relative à la formation des assemblées de groupe et des assemblées locales d'Afrique occidentale française, d'Afrique équatoriale française, du Togo, du Cameroun et de Madagascar [11 avril 19521 (I. n° 207).