RUFIN (Michel), sénateur de la Meuse (apparenté au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
- Juge suppléant de la Haute Cour de justice.
- Membre titulaire du Conseil supérieur de l'adoption.
Membre titulaire de la Commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des lois, à la suite d'une mission effectuée au Brésil et en Argentine du 6 au 18 septembre 1987 afin d'étudier les institutions de ces deux pays [ n° 287 (87-88)] (3 juin 1988 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 2 avril 1988) - Amérique latine.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Justice - (30 novembre 1988) (p. 1971) : regrette que le Gouvernement n'ait pas fait du budget de la justice une de ses priorités - Estime que les crédits du collectif sont le fruit de la bonne gestion du précédent gouvernement - Constate un déséquilibre certain entre l'administration pénitentiaire et les services judiciaires - Abandon du plan de modernisation de cinq ans décidé l'an dernier - Insuffisante création d'emplois de magistrats envisagée et conséquences sur le bon fonctionnement de la justice - Nécessité de réaffirmer l'indépendance de la magistrature et de lui garantir un statut stable - (p. 1972) : maintien du nombre de greffiers et suppression d'emplois pour les personnels de catégories C et D - Favorable à l'idée lancée par M. Albin Chalandon de la création de cellules chargées du traitement d'une affaire dans son entier dite organisation « verticalisée » - Dans le domaine de l'administration pénitentiaire, dénonce la surpopulation carcérale et la vétusté des prisons - Réduction du programme exceptionnel de constructions engagé par le précédent gouvernement - Existence de problèmes d'hygiène et de santé - Souligne les dégâts causés par la toxicomanie et le SIDA dans la population des détenus - Considère la suppression prévue des quartiers réservés aux toxicomanes comme une erreur - Budget insatisfaisant- Absence de programmation d'ensemble - Au nom du groupe du RPR, se déclare opposé à l'adoption des crédits de ce projet de budget.