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Extrait de la table nominative 1960

SADI (M. ABDELKRIM) [Sétif-Batna].

Est élu membre de la commission chargée d'étudier les relations entre les Communautés [22 juin 1960].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au, nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des accords particuliers signés le 22 juin 1960 entre la République française et la Fédération du Mali [8 juillet 1960] (n° 260). - Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des accords particuliers signés le 27 juin 1960 entre la République française et la République malgache [8 juillet 1960] (n° 261). - Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des accords signés entre la République française, la Fédération du Mali et la République malgache et relatifs : 1° à la conciliation et à la cour d'arbitrage ; 2° aux droits fondamentaux des nationaux des Etats de la Communauté [8 juillet 1960] (p. 262).

Interventions:

Réponse du ministre à sa question orale n° 112 [3 mai 1960] (p. 122). - Projets de loi portant approbation d'accords conclus avec la Fédération du Mali et avec la République malgache [11 juillet 1960] (p. 825-826).

Budget de l'Algérie pour 1961. - Discussion générale [25 novembre 1960] (p. 1955).