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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

SAIAH (M. ABDELKADER), Conseiller de la République du Département d'Alger (2e collège). - Son élection est validée [1re S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre de la commission de l'intérieur [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des moyens de communication et des transports [28 janvier 1947] (p. 14).

- Proposition de loi tendant à doter l'Algérie d'une Constitution [29 mars 1947] (I., n° 208). - Rapport, au nom du 6e bureau, sur l'élection de M. Tognard [26 décembre 1946] (p. 26).

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection et au statut des représentants des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature : discussion des articles ; art. 2 : ses amendements tendant à faire entrer dans les collèges électoraux des magistrats électeurs les magistrats musulmans d'Algérie [31 janvier 1947] (p. 35, 36) ; les retire (p. 36). Demande la parole sur le procès-verbal [29 mars 1947] (p. 484) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie : discussion des articles : son contre-projet tendant à organiser l'élection d'une assemblée algérienne constituante [30 août 1947] (p. 1973).

Obtient un congé du 4 au 18 février 1947 [S. 4 février 1947] (J. O., p. 47).