SALIGNAC-FENELON (M. le comte DE), -- Nommé Sénateur par décret du 5 octobre 1864. Prête serment à la séance impériale, t. 1, p. 19. -- Est admis, t. 1, p. 36. -- S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 9 mars, t. 1, p. 71. --Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; .8 avril ; 6 mai ; 28 juin ; 4, 5, 6, 7 juillet. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de représenter le Sénat aux obsèques de M. le duc de Morny, t. 1 , p, 285. -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4, p. 438 ; -- de la commission chargée (l'examiner la loi relative une cession de terrains à la ville de Lyon, t. 5, p. 281. -- Fait des rapports sur quinze lois d'intérêt local, t. 4, p. 515 ; sur la loi relative à une cession de terrains à la ville de Lyon, t. 5, p. 283.
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