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Extrait de la table nominative 1949

SALLER (M. RAPHAËL) [Guinée].

Est nommé membre: de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission spéciale de la réforme administrative [2 mars 1949] (I. n° 198). - Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution de M. Coupigny, tendant à inviter le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi augmentant les effectifs du service de santé des t r o u p e s coloniales [24 février 1949] (I. n° 167). - Rapport, fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du compte définitif des recettes et dépenses du budget local de la Réunion (exercice 1946) [24 février 1949] (I. n° 168). - Rapport, fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, approuvant les comptes définitifs des recettes et des dépenses du budget local du Togo (exercices 1945 et 1946 [24 février 1949] (I. n° .169). - Rapport, fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1946) [24 février 1919] (I. n° 170). - Rapport, fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du compte définitif des recettes et des dépenses du budget annexe du chemin de fer et du wharf du Togo (exercice 1946) [24 février 1949] (I. n° 171). - Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution de M. Coupigny, tendant à inviter le Gouvernement à accélérer l'application aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer des modalités particulières à la réalisation du reclassement du personnel du service de santé des troupes coloniales [24 février 1949] (I. n° 174). - Rapport, fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits au budget de la France d'outre-mer (cyclone de la Nouvelle-Calédonie [1er mars 1949] (I. n° 187) - Rapport, fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la France d'outre-mer par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 [13 avril 1949] (I. n° 346). - Rapport, fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 (Annexe V. - France d'outre-mer. - II. - Dépenses militaires) [30 juin 1949] (I. n° 536). -. Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation et au fonctionnement d'une mission d'études aux îles Kerguelen et Crozet [1er décembre 1949] (I. n° 841).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant intégration des militaires dans la sécurité sociale [3 mars 1949]. Discussion des articles. Titre III. Dispositions spéciales, art. 13: son amendement visant les modalités d'extension aux territoires d'outre-mer (p. 491, 492). - Prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [5 avril 1949]. - Discussion générale (p. 787 et suiv.) ; suite de la discussion [6 avril 1949] (p. 816) ; suite de la discussion [7 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Laffargue (p. 832) ; art. 9 (p. 843) ; examen des articles précédemment réservés, art. 1er: son amendement tendant à affecter une part des crédits des charbonnages à l'équipement des territoires d'outre-mer (p. 866, 867) ; art. 6, Etat C : son amendement tendant à réduire les crédits affectés aux charbonnages (p. 870). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la France d'outre-mer [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1026 et suiv. et 1034). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 14 (p. 1492). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux congés des fonctionnaires d'outre-mer exerçant dans la métropole [30 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1638). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [7 juillet 1949], France d'outre-mer. - Discussion générale (p. 1782, 1783, 1795). Discussion des chapitres. Titre Ier, chap. 150: amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 1795) ; amendement de M. Dronne (ibid.) ; chap. 152 : amendement de M. Coupigny (p. 1796) ; chap. 155 (p. 1798) ; chap. 156 : amendement de M. Biaka-Boda (ibid.) ; chap. 352: amendement de M. Dia Mamadou (p. 1800). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses au titre du budget général de l'exercice 1949 (Dépenses civiles de reconstruction et d'équipement) [13 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2018, 2021, 2022). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Durand-Réville relative à la politique économique dans les départements et territoires d'outre-mer [19 juillet 1949] (p. 2046, 2055 et suiv.); suite du débat [20 juillet 1949] (p. 2079). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au statut du Conseil de l'Europe [21 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2104 à 2106). - Intervient. pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1948 [29 juillet 1949] (p. 2378). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et au fonctionnement d'une mission d'études aux îles Kerguelen et Crozet [8 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2636). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [13 janvier 1949] (p. 7).