SALLES (M. le général comte DE). -- Nommé Sénateur par décret du 24 juin 1 856.
Session de 1856. -- Est admis et prête serment, t. 3, p. 473.
Session de 1857. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 19 mars. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder à M. le maréchal Pélissier, duc de Malakoff, une dotation annuelle de 100 000 fr. ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant les avances sur dépôts d'obligations foncières, faites par la Société du Crédit foncier de France.
Session de 1858. -- Est élu Vice-secrétaire du Sénat pour 1858. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1858 ; -- d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics d'un crédit extraordinaire de 202 000 fr., pour l'acquisition d'un terrain destiné à l'agrandissement de l'École impériale des ponts et chaussées ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à des pensions et à des secours à accorder aux familles des victimes et aux blessés de l'attentat du 14 janvier 1858. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 181.
(Décédé le 1 er novembre 1858.)