SALNEUVE. Puy de dôme - Secrétaire de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2756 ; F. n° 25). - Dépose un rapport fait au nom de la 3 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à s'imposer extraordinairement pour l'acquittement de condamnations judiciaires [25 mars] (A., t. IV, S t , p. 246 ; an., p. 203 ; J.O., p. 3420, 3988 ; I. n° 167). - Dépose un rapport sur le projet de loi . ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et spiritueux à l'octroi de Neufchâteau (Vosges) [29 mars] (A., t. V, S t , p. 77 ; an., p. 75 ; J.O., p. 3647, 4100 ; I. n° 185). - Ses deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : 1° établissement de surtaxes à l'octroi de Loudun ; 2° établissement de surtaxes à l'octroi . de Saint-Jean-de-Luz [17 mai] (A., t. VI, S t , p. 212 ; an., p. 222 ; J.O., p. 5367, 5604, 5776 ; I. n os 257, 256). - Dépose ses rapports sur les pétitions n os 142, 146, 164, 165, 167, 168, 171, 173 [2 avril] (A., t. V, S t , p. 205, 206).- Membre de Commissions (F. n os 4, 9, 25, 42, 45, 50, 57, 65 ; J.O., p. 269, 804, 2718, 4563, 4826, 5380, 6201, 10084).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.