SARI. Corse. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Montjoire du canton de Fronton (arrondissement de Toulouse, département de la Haute-Garonne) pour la rattacher au canton de Montastruc-la-Conseillère (mêmes arrondissement et département) [9 mars] (A. t. I, p. 299 ; J. O., p. 281 ; I. n° 170). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire le hameau de Beauchamp des communes de Montigny-lès-Cormeilles (canton d'Argenteuil, arrondissement de Versailles), Pierrelaye (canton et arrondissement de Pontoise) et Taverny (canton de Montmorency, arrondissement de Pontoise), dont il dépend actuellement, pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Beauchamp, rattachée au canton de Montmorency (Seine-et-Oise [23 mars] (A. t, I, p. 431 ; J.O., p. 396 ; I. n° 216). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brindeau relative à la marine du commerce [24 mars] (A. t. I, p. 449 ; J.O., p. 412). - Membre de Commissions : Pétitions. (F. 4). Administration générale, départementale et communale (F. 5).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.