Tables nominatives

ÉMILE SARI . Corse. -- 1927 : dépose, avec MM. Laboulbène et Coyrard, une proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [8 février] (A. t. I, p. 48 ; J.O., p. 62 ; I. n° 32). -- Dépose un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés sur les Assurances sociales [31 mai] (A. t. I, p. 517 ; J.O. p. 505 ; I. n° 285). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [14 juin](A. t. I, p. 583 et suivantes ; J.O., p. 566) [23 juin] (A. t. I, p. 695 et suivantes ; J.O., p. 668). -- Dépose un amendement à l'article 20 du projet de loi ci-dessus, avec MM. Henry Merlin, Hayaux et Reboul [28 juin] (A. t. I, p. 750 ; J.O., p. 719). -- Dépose, avec M. Cassez et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'article 29, alinéa 4, de ce projet de loi [30 juin] (A. t. I, p. 802 ; J.O., p. 762). -- Dépose, avec MM. Hayaux et Merlin, un amendement à l'article 33 ; parle sur son amendement [l ^er juillet] (A. t. I, P. 821 ; J.O., p. 779). -- Dépose, avec MM. Gallet et Labrousse, on amendement à l'article 59 ; parle sur son amendement [5 juillet] (A. t. I, p. 846 et suivantes, J.O., p. 801, 803, 812). -- Dépose un. rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux et d'intérêt général entre la France continentale et la Corse [8 juillet] (A. t. I, p. 911 ; J.O., p. 859 ; I n° 453). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le conseil général de la Seine à allouer à ses Membres une indemnité annuelle [13 juillet] (A. t. I, p. 1105 ; J.O., p. 1021 ; I. n° 593). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Marine marchande) [19 décembre] (A. t. II, p. 281 ; J.O., p. 1313). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Marine (F. 5) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des colonies (F. 7) (Secrétaire) (F. 9). -- Questions écrites au Ministre de la Justice [23 février, 12 mars, 18 mai] ; Ministre des Colonies [2 mars] ; Ministre de la Guerre [18 mai] ; Ministre des Pensions [4 novembre].