Extrait de la table nominative 1933

SARI Emile [Corse]. - 1933 - Dépose un amendement sur l'art.17; parle sur son amendement (Projet de loi relatif à la sécurité de la navigation maritime [26 janvier], p. 98. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les art. 79 à 86 et l'art. 121 de la loi du 13 décembre 1926 modifiant le Code du travail maritime, N° 27 26 janvier], p. 100 - Demande à interpeler M. le Président du Conseil sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour éviter le retour d'incidents regrettables, analogues à ceux qui se sont produits sur les côtes de la Corse, entre pêcheurs français et italiens, et cela, en assurant une meilleure protection de la pêche dans les eaux territoriales françaises [18 février], p. 181.Dépose, avec plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à établir un privilège au profit des communes et départements qui ont accordé leur garantie d'intérêts aux organismes d'habitation à bon marché, N° 228 [7 avril], p. 712. Dépose le rapport sur le Budget du Ministère de la guerre et de défense (Territoires d'outre-mer) N° 266 [2 mai], p. 768. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Santé publique) [8 mai], p. 853 et suiv. (Guerre) [12 mai], p. 1010 et 1011. - Dé- posé un amendement sur l'art. 31 (article additionnel 31 bis) (Habitations à bon marché) de la Loi de finances. Parle sur son amendement [17 mai], p. 1099 et suiv. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi modifiant les art 79 à 86 et l'art. 121 de la loi du 13 décembre 1926 portant Code du travail maritime [13 juin], p. 1335 et 1336. - Dépose un amendement, disposition additionnelle (art. 4 de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux. Parle sur son amendement [16 juin], p. 1364 et 1361. - Dépose, avec MM. Milan et Mounié, un amendement sur l'art. 1er de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux [30 juin], p. 1574.