Extrait de la table nominative 1936

Emile SARI [Corse]. Dépose un avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à adopter le statut militaire à. la période dite des « années creuses », n° 188 [6 mars], p. 229. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-des sus [13 mars], p. 282 et suiv.- Dépose une proposition de résolution concernant la préparation militaire obligatoire de la jeunesse, n° 320 [19 mars], p. 339. Dépose un avis de la Commission des Finances sur 1e projet de loi ; adopte par la Chambre des Députés, relatif à l'attribution du pécule, no 469 [16 juin], p. 482. Donne l'avis de la Commission des Finances sur le projet de loi relatif aux effectifs de la garde mobile et au recrutement de la gendarmerie, n° 508 [30 juin]. p. 638. - Dépose un rapport au nom de la. Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret, du 30 octobre 1935, relatif à la mise à la retraite anticipée des ouvriers soumis au régime des retraites de la loi du 21 mars 1928, n° 540 [9 juillet], p. 677. - Reprend l'amendement de MM. de Monti de Rezé et plusieurs de ses collègues à l'article premier du projet de loi relatif au Plan de travaux contre le chômage. Parle sur l'amendement de M. Joseph Faure et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du même projet [4 août], p. 1037, 1041. - Dépose un amendement à l'article 4 du projet de loi relatif aux mises à la retraite par ancienneté ; parle sur son amendement [11 août], p. 1224. - Parle sur l'amendement de M. Paul Laffont à l'article 3, et sur l'article 8 du projet de loi portant aide temporaire aux entreprises commerciales, industrielles et agricoles [12 août], p. 1281, 1282. - Commissions : Air (4 février, J. O., p. 48) ; Finances (Budget de 1937) (8 décembre, J : O., p. 1563). - Questions écrites aux : Ministre de la Santé publique : 26 février ; Ministre des Finances : 10 juillet ; Ministre die l'Agriculture : 17 juillet ; Président du Conseil : 17 juillet ; Ministre de la Défense nationale et de la Guerre : 24 juillet ; Ministre des Colonies : 23 décembre ; Ministre des Pensions : 23 décembre.