SATONNET (M. JULIEN), Conseiller de la République du département de Saône-et-Loire. - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 31) ; est nommé membre de la commission de la production industrielle [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14) ; donne sa démission de membre de la commission de la production industrielle [25 février 1947] (p. 84) ; est nommé membre : de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse [25 février 19471 (p. 85) ; de la commission des moyens de communication et des transports [25 février 1947] (p. 100) ; [4 mars 1947] (p. 144).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le décret du 10 décembre 1946, portant règlement d'administration publique pour J'application de la loi du 22 août 1946 en vue de déterminer, dans l'agriculture, le montant des prestations familiales proportionnellement au travail effectué [28 août 1947] (I., n° 736). - Proposition de loi relative à la perception de la taxe communale additionnelle aux droits d'enregistrement sur 'les mutations à titre onéreux instituée par la loi n° 45-0195, art. 36, du 31 décembre 1945 [13 novembre 1947] (I., n° 790). - Proposition de loi relative aux remises d'impôt pour pertes de récoltes subies du fait de la grêle [27 décembre 1947] (I., n° 942). - Rapport, au nom du 1 er bureau, sur l'élection de M. le docteur Jean Grasard [7 mars 1947], (p. 194).
Prend part à la discussion du budget des. P. T. T., discussion générale : Téléphone [31 juillet 1947] (p. 1310).