SAUNIER (Mme CLAIRE), Conseiller de la République élue le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'art. 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommée secrétaire du Conseil de la République session 1946 [27 décembre 1946] (p. 35) ; session 1947 [14 janvier 1947] (p. 3).

Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à hâter le dépôt d'un projet de loi portant statut de la formation professionnelle [27 nov. 1947] (I., n° 821). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le décret du 20 octobre 1947 en ce qui concerne les droits à réparation des veuves et des orphelins de guerre [9 déc. 1947] (I., n° 863). - Rapport, au nom du 6 e bureau, sur l'élection de M. Gabriel Ferrier [S. E. 6 janvier 1948] (p. 75).

Interventions.

Prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion générale [27 mars 1947] (p. 352) ; intervient dans-la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; Dispositions diverses : disjonction de l'art. 124 bis [1 er juillet 1947] (p. 905) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la suspension de la réduction de 7 p. 100 des dépenses de l'éducation nationale : discussion générale [3 juillet 1947] (p. 939) ; prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion générale : quelques observations [5 août 1947] (p. 1477, 1478) ; discussion des chapitres ; Personnel : son amendement au ch. 100 tendant à rétablir partiellement la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1493), ch. 157 (p. 1503, 1504), son amendement au ch. 245 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1508), son amendement au ch. 248 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1509), Matériel : son amendement au ch. 302 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1510, 1511), son amendement au ch. 332-1 tendant à réduire à titre indicatif la dotation (p. 1512), le retire (ibid.), son amendement au ch. 368 tendant à réduire à titre indicatif la dotation de ce chapitre (p. 1516), le retire (ibid.), son amendement au ch. 372-1 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1516), le retire (ibid.), ch. 399-4 (p. 1521), ch. 527 (p. 1527), Subventions : son amendement au ch. 542 tendant à réduire à titre indicatif la dotation (p. 1529), le retire (ibid.) ; intervient, en qualité de présidente de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de résolution relative au payement des heures supplémentaires dans tes divers ordres de l'enseignement ; discussion de l'article unique : amendement de M. Reverbori [25 nov. 1947] (p. 2146). - Obtient un congé [S. 22 juillet 1947] (p. 1037).