SAUVAN. Alpes-Maritimes. - 1906 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 9 avril 1898 pour l'accomplissement des expropriations de terrains nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Oran à Arzew [6 mars] (A. t. I, p. 257 ; J.O., p. 212 ; I. 88). - Dépose les rapports sur quatre projets de loi, déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne : le 1 er , dans le périmètre de la Sorgue (Vaucluse) ; le 2 e , dans le périmètre du Verdon supérieur (Basses-Alpes) ; le 3 e , dans le bassin de la Roize, périmètre de la basse Isère (Isère) ; le 4 e , dans le périmètre Durance-Jabron (Basses-Alpes) [29 juin] (A. t. I, p. 878 ; J.O., p. 715 ; I. 312, 313, 314, 315). - Membre de Commissions (F. 6, 23 ; J.O., p. 377, 1815). - 1907 : Membre de Commissions (F. 17, 20, 40, 50, 57 ; J.O., p. 732, 919, 3523, 4093, 4618). - 1908 : Membre de Commissions (F. 5,17 ; J.O., p. 569, 1303).
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