SAUVERTIN (M. EDOUARD), Conseiller de la République élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Ardèche). - Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission du ravitaillement [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des pensions [13 mai 1947] (p. 563). Rapport, au nom du 6 e bureau sur l'élection de MM. Mauvais, Max, Marrane, Hamon, Berlioz, Mme Rollin, M. Barré, Mme Girault, MM. Brunhes, Gerber [26 décembre 1946] (p. 23).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.