SAUVÉTRE (M. MAURICE) [Charente-Maritime].
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [6 octobre 1955] ; de la commission de la défense nationale ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la marine et des pêches ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ). - Donne sa démission de membre titulaire de la commission de la défense nationale et de membre suppléant de la commission des moyens de communication [9 février 1956]. - Est nommé membre titulaire de la commission des moyens de communication [14 février 1956].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, portant autorisation et déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un point à travée levant, en remplacement du pont à transbordeur du Martrou qui donne passage à la route nationale n° 733 sur la Charente et d'aménagement des accès au nouvel ouvrage [27 octobre 1955] (I., n° 72).